Conditions générales de vente

Corsicaloca2a est situé aux alentour d’Ajaccio. L’activité est de la location dans divers domaines :

le domaine de la petite enfance
le domaine de l’évènementiel.

Téléphone : 06.87.99.40.67

Siret : 83851179800012

Voici les conditions générales de location du matériel Corsicaloca2A.

le service de location de matériels de puéricultures

Préambule

La réservation de location de matériel par internet ne peut s’opérer qu’après l’acceptation par le locataire des présentes conditions générales. Ces conditions générales, ainsi que les prix, peuvent faire l’objet de modifications. Toutefois, les conditions générales ainsi que les prix applicables sont ceux en vigueur sur le site Corsicaloca2A à la date de la réservation du matériel par le locataire.

Les photographies et textes reproduits sur le site et illustrant les produits présentés sont contractuels. Il se peut qu’il est une variations minimes ou les différences de coloris n’engagent pas la responsabilité de Corsicaloca2A et n’affectent pas la validité de la location.

Article 1 – Définitions

Le locataire est une personne physique ou morale, utilisatrice du matériel loué.

La prestation de location, est une mise à disposition de matériel pour une durée déterminée. La location est limitée à l’ensemble du territoire de la corse.

Le terme matériel désigne l’ensemble de matériel de puériculture, de notices d’utilisations, de conditionnements complets et d’accessoires annexes. Ce matériel est conforme aux normes européennes en vigueur.

Le mode de remboursement auquel Corsicaloca2A peut être amené par Virement bancaire, chèque ou espèces.

Les jours ouvrés sont tous les jours de la semaine sauf le dimanche

Le nettoyage du matériel est fait par nos soins et après chaque utilisation

Article 2 – Commande de location, devis et contrat de location

Le contrat de location correspond à la validation du devis par le locataire par courriel et validée par Corsicaloca2A dans un délai de 3 jours ouvrés avant la date de mise à disposition demandée.

La commande :

Un courriel de confirmation de prise en compte de sa demande est envoyé avec indication du prix total de location.

Les conditions de location doivent être validées par le locataire soit avant la date de commencement de la location soit à l’acceptation du devis.

Le paiement de la commande peut se faire par chèque bancaire ou postal compensable en France ou virement, ce chèque/virement devant être reçu par Corsicaloca2A au moins 3 jours ouvrés avant la date de mise à disposition du matériel et accompagné de la copie d’une pièce d’identité.

A défaut de réception du chèque/virement dans ce délai, la commande ne sera pas prise en compte A défaut, la réservation sera annulée.

En cas de règlement par virement, celui-ci doit être reçu avant le début de la location.
En cas de règlement par chèque, le client devra présenter une pièce d’identité à Corsicaloca2A ou au transporteur mandaté.

Dans le cas d’une location dont la durée initiale a été prolongée, le solde dû sera réglé à la reprise du matériel, par chèque compensable en France ou espèces.

Les informations concernant la demande de location sur le site Corsicaloca2a dans des conditions raisonnables de sécurité, seront considérées comme des preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

Il est convenu que les données conservées dans le système d’information de Corsicaloca2A ont force probante quant aux commandes passées par le Client. Les données sur support informatique ou électronique constituent des preuves valables et en tant que telles, sont recevables dans les mêmes conditions et avec la même force probante que tout document qui serait établi, reçu ou conservé par écrit

Article 3 – Livraison/ tarif

Le matériel peut être retiré dans nos dépôts à nos horaires d ouvertures

Le matériel peut être livré sur le Corse du sud,

Tarif :

Zone1 : Bastelicaccia, Porticcio, aeroport Ajaccio gratuit en dehors des horaire spécifiques et jours férié ou dimanche

Zone2 : Afa, Cauro, Pietrosello 5.00€

Zone 3 cours Napoleon, sanguinaire, Pietrosello, Coti Chiavari, Peri, 7.00€

En dehors de ses zones un devis peut etre établit

Article 4 - Prix

Les prix affichés sont en euros (€) et toutes taxes comprises (taxes françaises incluses). Les prix n’incluent pas les frais de livraison.

Les prix de la livraison seront précisés dans le devis du client et préalablement à la validation de sa commande. La livraison entre 21h30 et 7h du matin sera facturé 10€ dimanche et jours fériées 5€

Toute journée entamer est dû, La location ne peut être inférieure à 1 jour.

Article 5 - Lors retrait du matériel / Date d’effet de la location

La location commence le jour de mise à disposition du matériel par Corsicaloca2A indiqué dans le devis. Elle se termine le jour où le matériel a été intégralement restitué à Corsicaloca2A. Le locataire a la faculté de prolongé la durée initiale de la location sous réserve de disponibilité et en accord avec Corsicaloca2A. Dans ce cas, la facturation se fera selon la durée totale de la location (tarifs dégressifs) les dispositions du contrat restent applicables jusqu’à la fin de la durée du contrat.

Article 6 – Dépôt de garantie

Le dépôt de garantie se fait par chèque non encaisser (le montant est la valeur du matériel louer) le chèque est restituer lors de la vérification du matériel. Le client s’engage que toutes dégradations faite par loueur sera pénaliser en fonction des dégâts occasionnés.

Procédé au dépôt de garantie suivant (voir contrat de location)

Babayphone 80.00
Baignoire 40.00
Barriere 60.00
Chassis 120.00
Chaise haute peg Perego : 120 euros
Coque , 70.00 euros
Chaise Haute en bois 120 euros
Duo peg perego 500.00
Drap + alése 15 euros
lit parapluie : 100 euros ;
Matelas : 45 euros
Nacelle 310.00
poussette 4 roues de marque Peg Perego: 250 euros
porte-bébé randonnée : 200 euros.
Parc : 90 euros
Poussette double : 750.00
Poussette Canne :100 euros
Rehausseur voiture : 35 euros
rehausseur table : 40 euros
siège auto : 150 euros ;
siège auto : 40.00 euros
siège auto harnais :80.00
Tente Uv et ses accessoires 45.00 euros
Transat : 70 euros
Transat bain ou anneau de bain 30.00
Trio poussette peg perego 500.00 euros

Article 7 – Mise à disposition du matériel

Le matériel est mis à disposition dans un conditionnement complet (cartons, housse, sacs, etc…), dont il est indissociable. Ce conditionnement doit être conservé en bon état par le locataire pendant toute la durée de la location. Lors de la signature du document de livraison, le locataire déclare avoir vérifié le matériel et l’avoir choisi conforme à ses besoins qu’il a lui-même déterminés. La responsabilité de Corsicaloca2A ne saurait être engagée à cet égard. Corsicaloca2A ne pourra tenir compte de réclamations concernant des dégâts apparents, qui n’auraient pas été signalés lors de la remise du matériel au locataire. A défaut d’un tel constat contradictoire, le matériel sera reconnu être pris en bon état de propreté et d’utilisation, avec la notice d’utilisation, et devra être rendu comme tel.

Article 8 – Utilisation du matériel et responsabilité

B/Le locataire s’engage à installer et à utiliser le matériel conformément à sa destination et aux réglementations, avec prudence et à respecter les consignes et notices d’utilisation et de sécurité. Le locataire est tenu de protéger le matériel loué contre toute dégradation. Il s’interdit toute modification, aménagement ou transformation du matériel. Le prêt et la sous-location sont strictement interdits. En cas de panne ou dysfonctionnement, le locataire doit immédiatement cesser d'utiliser le matériel, aviser Corsicaloca2A par email ou par téléphone, sans tenter de procéder ou de faire procéder lui-même à une réparation. Les conséquences financières de cette dégradation sont régies à l’article 7ci-après

A/ caution de propreté

Un chéque de caution de propreté de 70 euros sera demandé pour la location du matériel, afin de maintenir un bon état. Toute salissure, griffures rayure, déchirure, pertes d’accessoires ou toutes autres dégâts. Corsicaloca2a encaissera le chèque de 70 euros. Corsicaloca2a mettra en évidence des photos prise avant le début de la location avec le locataire.

Article 9. Restitution et retard

A la restitution du matériel, Corsicaloca 2a et le Client rempliront la case « Etat du matériel à la restitution par le Client » du contrat de location.

A cet égard, en cas :

d’absence de restitution de la poussette, du porte-bébé, lit bébé, siège auto, chaise haute, chaise haute en bois, les différents rehausseurs, barrière de sécurité, transat ou porte bébé randonnée, siège auto, poussette canne, et ce, quelle qu’en soit la cause,
de restitution de la poussette, du porte-bébé, lit bébé, siège auto, chaise haute, chaise haute en bois, les différents rehausseurs, barrière de sécurité, transat ou porte bébé randonnée, siège auto, poussette canne, dégradé ou hors d’usage, et ce, quelle qu’en soit la cause :
le Client se verra, de plein droit, facturé du dépôt de garantie correspondant qui ne lui sera pas restitué.
Tout matériel non rendu sera considérer comme acquis et la société encaissera le chèque de caution.
En cas de simple salissure, d’accroc ou de choc tout à fait mineurs, il se verra, de plein droit, d’encaisser le chèque de propreté un montant forfaitaire de 70 euros par salissure, accroc ou choc.

En cas de retard du Client dans le retrait du matériel ou du dépôt, le clients s’engage à contacter Corsicaloca2A immédiatement, en cas de restitution tardive du matériel, le Client devra régler une pénalité de 15 euros par jour de retard, toute journée commencée étant due dans sa totalité, étant entendu qu’il sera fait application d’une période de tolérance d’une heure à compter de l’heure de restitution prévue. Ce montant sera, si besoin, prélevé de plein droit sur le dépôt de garantie.

En cas de restitution du matériel par le Client avancée par rapport au terme convenu de la période de location, Corsicaloca2A ne seront pas tenus de rembourser au Client la quote-part du loyer du matériel correspondant à la période de location ainsi perdue par le Client. Toutefois, selon le contexte, un geste commercial pourra être effectué à la discrétion de Corsicaloca2A.